src/lib/legal/legalInfo.ts.Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de ressources numériques (e-books et formations) réalisées sur le site DIGITAL SPACE, édité par [Raison sociale].
2. Produits
Deux types de ressources sont proposés : les e-books, livrés sous forme de fichier PDF téléchargeable, et les formations, dont l'accès est fourni via un lien externe (plateforme de cours, espace de ressources, communauté, etc.).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en [devise(s) pratiquée(s)]toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte bancaire via notre prestataire de paiement (FeexPay ou Kkiapay selon disponibilité). La commande n'est confirmée qu'après validation effective du paiement par l'opérateur Mobile Money ou l'émetteur de la carte.
4. Livraison et accès
L'accès à la ressource achetée est délivré immédiatement après confirmation du paiement : lien de téléchargement pour les e-books, lien d'accès pour les formations. Le client retrouve à tout moment ses achats dans son espace client (« Mes Achats »), avec la facture correspondante.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'exécution du service commencée avec son accord exprès (c'est-à-dire dès que le fichier a été téléchargé ou que le lien d'accès a été communiqué).
6. Responsabilité
[Raison sociale]met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées et la disponibilité du service, sans garantie de résultat quant à l'usage fait des ressources achetées par le client.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [pays/juridiction]. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de [ville/pays].